top of page

Mentions Légales

Éditeur : 

Ce site Internet est la propriété du Cabinet d’Avocat Pierre ARJEAU. Ce site a pour vocation de vous fournir des informations sur la marque & les services proposés par le Cabinet d’Avocat Pierre ARJEAU dont le siège social est situé :

28 rue de Cheverus 33 000 Bordeaux.

Directeur de la publication: M. Pierre ARJEAU

Design et Développement: M. Baptiste ARJEAU

Hébergement du site Internet: Le site web est hébergé par Wix - www.wix.com

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Web est la propriété du Cabinet d’Avocat Pierre ARJEAU.

Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

Notamment, aucun logo, texte, graphique ou image contenue dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite du Cabinet d’Avocat Pierre ARJEAU.

Liens Hypertextes

Les pages de ce site Web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites.

Le Cabinet d’Avocat Pierre ARJEAU ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.

Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site Web.

Responsabilités

Le Cabinet d’Avocat Pierre ARJEAU ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

Protection des données personnelles​

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés.

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour l’exercer, adressez-vous à :

Cabinet d’Avocat Pierre ARJEAU

28 rue de Cheverus

33 000 Bordeaux

bottom of page